La République qui a nationalisé Dieu

On décrit d'ordinaire la loi du 9 décembre 1905 comme le moment où la France a séparé l'Église et l'État. Il est plus juste de la décrire comme un règlement de comptes, au sens propre et au sens figuré : l'État cesse de payer le clergé, et il garde les bâtiments. Les deux moitiés de la phrase sont dans le texte, et c'est la seconde qui façonne ce que vous voyez aujourd'hui dans n'importe quelle commune française.

Mais 1905 est la fin d'une histoire qui commence par un problème de trésorerie en 1789. La confiscation des biens de Dieu a eu lieu cent seize ans avant la loi qui la rend célèbre.

L'argent est venu d'abord

En 1789, l'État français était insolvable de façon très concrète : il ne pouvait plus servir sa dette, et le système fiscal censé l'alimenter exonérait la plupart des gens qui avaient de l'argent. La proposition qui a débloqué la situation vient de Talleyrand en octobre 1789, et elle n'a rien de théologique. L'Église possédait une quantité énorme de terres, elle n'était pas imposée dessus, et l'État avait besoin d'une garantie.

Le 2 novembre 1789, l'Assemblée décrète que les biens du clergé sont « mis à la disposition de la nation ». L'estimation courante est d'environ un dixième du sol français ; le chiffre réel variait fortement selon les provinces, et l'important n'est pas le pourcentage mais le mécanisme. Ces terres deviennent la garantie des assignats, le papier-monnaie que l'État révolutionnaire émet pour payer ses factures. Les domaines de l'Église sont, au sens le plus littéral, monétisés.

C'est pourquoi l'expression « la République qui a nationalisé Dieu » n'est pas une métaphore. La première chose que l'État laïque a faite à l'Église n'a pas été de discuter avec elle. Ça a été de mettre son patrimoine au bilan.

1790 : l'État embauche le clergé

Ayant pris la terre, l'État prend aussi les frais de fonctionnement. La Constitution civile du clergé, votée en juillet 1790, réorganise l'Église sur le modèle d'un service public : les diocèses sont redessinés pour correspondre aux nouveaux départements, les évêques et les curés doivent être élus, et leurs traitements sont inscrits au budget de l'État.

La logique était cohérente — si l'État a pris le temporel, il doit payer les salaires — et la conséquence fut un désastre. Le clergé est tenu de prêter serment à la Constitution. Environ la moitié refuse, avec d'énormes variations régionales : de larges parties de l'ouest et du sud rejettent presque entièrement, d'autres régions acceptent presque uniformément. L'Église se coupe entre « jureurs » et « réfractaires », et les prêtres réfractaires deviennent les organisateurs de la contre-révolution.

C'est le moment où la religion cesse d'être une affaire de croyance privée pour devenir une identité politique, lisible sur une liste. La révolte vendéenne, les déportations, le culte de la Raison puis celui de l'Être suprême — tout cela découle d'une décision de paie. Quand on dit que la laïcité française a un tranchant, c'est là que le tranchant a été affûté.

1801 : l'accord qui a tenu un siècle

Napoléon met fin à la guerre avec l'Église en rétablissant l'essentiel de l'arrangement créé par la Révolution, tout en faisant comme si c'était autre chose. Le Concordat de 1801 donne à l'État le droit de nommer les évêques, remet le clergé sur la paie et laisse les biens confisqués à leurs nouveaux propriétaires — l'Église ne les récupérera jamais. En échange, le pape obtient le rétablissement formel du culte catholique.

Il en sort une Église qui est juridiquement un service de l'État : payée, nommée, utile. Les évêques sont proposés par le gouvernement, les séminaires sont surveillés, le catéchisme est enseigné dans les écoles. Pendant un siècle, l'arrangement tient parce que chacun y gagne — l'Église obtient de l'argent et une protection légale, l'État obtient une hiérarchie qu'il peut administrer.

Le prix, c'est que la religion devient un instrument de gouvernement, ce qui est exactement ce que les républicains de 1905 reprochent à l'arrangement. À ce moment-là, la dispute ne porte plus sur la théologie non plus. Elle porte sur qui contrôle la machine.

1905 : l'État cesse de payer et prend les clés

La loi du 9 décembre 1905 est courte, et ses deux gestes principaux sont d'une simplicité brutale. D'abord, la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne » aucun culte : la ligne budgétaire disparaît. Ensuite, les bâtiments.

Sur les bâtiments, la loi est plus subtile que sa réputation. Les églises, les cathédrales, les synagogues et les temples acquis avant 1905 par l'État, les départements ou les communes restent la propriété de ces personnes publiques — ils ne sont pas remis aux Églises, et ils ne leur sont pas retirés non plus. Les associations cultuelles en obtiennent la jouissance gratuite, en principe perpétuelle, tandis que le propriétaire paie la toiture. C'est pourquoi le maire d'un village français signe la facture quand le clocher a besoin de plomb, et pourquoi l'État paie pour la cathédrale de Paris.

La transition fut laide. Au début de 1906, des fonctionnaires viennent dresser l'inventaire du contenu des églises, et dans plusieurs villes les paroissiens barricadent les portes ; il y a des émeutes, des arrestations et au moins un mort. Les inventaires sont suspendus en quelques semaines. La loi survit, et un compromis de travail émerge : l'Église garde l'usage de bâtiments qu'elle ne possède pas, et la commune garde la facture d'un bâtiment qu'elle ne peut pas utiliser.

L'exception qui prouve la règle

L'Alsace et la Moselle sont la partie de la France où rien de tout cela ne s'applique. En 1905, elles sont allemandes, donc la loi ne s'y applique pas ; quand elles reviennent à la France en 1918, le régime concordataire est maintenu, et il est toujours en vigueur au titre du droit local. Dans ces trois départements, l'État reconnaît quatre cultes — catholique, luthérien, réformé et israélite —, paie leurs ministres, et l'enseignement religieux catholique est toujours dispensé dans les écoles publiques.

Ce n'est pas une petite note de bas de page ; c'est la preuve que la laïcité est un règlement politique et non un principe métaphysique. La même République fait tourner deux régimes différents, et cela depuis un siècle, parce que le règlement a été conclu à un moment et dans un lieu donnés, puis gelé.

Comment le voir dans une ville

Regardez le panneau de l'église : il porte souvent une plaque municipale, parce que le bâtiment est affectataire — la commune en est propriétaire et la paroisse en a l'usage. Regardez le presbytère : beaucoup sont devenus des logements communaux ou l'annexe de la mairie, parce qu'ils faisaient partie du même transfert. Regardez l'acte de propriété : une église construite avant 1905 appartient à la commune, une église construite après appartient à une association cultuelle — c'est pourquoi les églises post-1905 sont souvent plus petites, moins chères et bâties en périphérie, là où le terrain était disponible.

Et regardez ce que l'État refuse de savoir. Un recensement français ne demande pas votre religion ; une école ne la note pas ; l'État n'a aucun registre des croyants. Ce refus est le contenu réel de la laïcité, et il est plus intéressant que la guerre culturelle qui fait les gros titres. La loi de 1905 n'a pas aboli Dieu. Elle a fait de Dieu une affaire qui ne regarde pas l'État, puis elle a gardé les bâtiments, parce que l'État avait déjà appris en 1789 que l'argent est dans les murs.

Ceci est l'entrée 02 de Foi et raison dans About France. L'entrée précédente lit la cathédrale comme un bilan ; celle-ci lit la loi de la même façon.